La construction d’une maison écologique bois est comme toutes les autres constructions habituelles. Elle est soumise à toutes les assurances obligatoires pour le métier de la construction et du bâtiment dont la garantie décennale. La souscription à d’autres assurances pour les entreprises est également recommandée. Tour d’horizon des assurances essentielles pour la construction d’une maison en bois.
L’assurance décennale
L’assurance décennale encore appelée garantie décennale ou assurance responsabilité décennale est obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment et des travaux publics, tant pour les contrats de rénovation que pour la construction. Pour tout savoir sur ce type d’assurance, vous pouvez vous connecter sur La Décennale, un portail spécialisé dans l’assurance décennale. Ce type d’assurance couvre les sinistres et malfaçons qui peuvent compromettre la viabilité et la solidité de l’ouvrage, affecter l’un de ses éléments indissociables ou l’un de ses éléments d’équipements, le rendre impropre à sa destination. Les dommages provenant du constructeur et qui peuvent concerner la fondation, le plancher, la charpente, le mur, la toiture, les menuiseries, l’électricité, le système de chauffage ou les tuyauteries encastrées sont couverts. Par contre, la garantie ne s’applique pas pour des dégâts d’ordre esthétique ou provenant d’une cause étrangère. Dans ce cas, il appartient au constructeur d’en apporter les preuves. Passé le délai de 10 ans après la réception de l’ouvrage, le constructeur est libéré de sa responsabilité décennale. Si vous avez un faible pour la maison en bois, confiez les travaux de construction à une société assurée pour l’ensemble de ses activités et non pour les activités structure et charpente seulement.
Les autres garanties fondamentales
Comme pour toutes les constructions, plusieurs types d’assurance doivent être souscrits pour se prémunir d’éventuels sinistres dans la construction en bois. L’assurance responsabilité civile garantit les sinistres liés à la construction et ceux causés à des tiers. La garantie biennale ou garantie de bon fonctionnement concerne tous les prestataires qui interviennent dans la construction. Elle assure les dommages non couverts par la garantie décennale, c’est-à-dire les équipements indépendants du gros œuvre et quelques travaux comme les portes et fenêtres, les peintures, la robinetterie, les chaudières murales, les radiateurs et bien d’autres encore. Cette couverture dure au minimum 2 ans à partir de la date de réception des travaux. L’assurance dommages ouvrage, souscrite par le propriétaire, garantit les éventuelles malfaçons.
Avec ce type d’assurance, le propriétaire obtient réparation des préjudices rapidement sans attendre la décision de la justice. Après, sa compagnie d’assurance entamera une procédure contre les constructeurs défaillants. La garantie de parfait achèvement, comme stipulée par l’article 1792-6 du Code civil, peut être mise en œuvre pour des désordres ou malfaçons qui se présentent dans l’année suivant la réception des travaux. Les malfaçons ayant déjà fait l’objet de réserves doivent aussitôt être réparées par le constructeur et celui-ci doit fixer un délai. Les malfaçons constatées après la réception des travaux doivent quant à elles être signalées au constructeur par lettre recommandée avec accusé de réception. À noter que les professionnels qui ne souscrivent pas à une assurance responsabilité décennale s’exposent à une amende de 75 000 euros et à une peine d’emprisonnement de 10 jours à 6 mois.
