Contact et CGU (Conditions Générales d'Utilisation)
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Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
TWS met à disposition un service gratuit d'annuaire d'entreprises de la filière bois en France. Ce service est accessible sur le site web situé à l'adresse http://www.entreprises-bois.fr et sa version mobile est accessible à l'adresse http://lebois.mobi
Les présentes Conditions Générales s'appliquent au site principal et à la version mobile du site, appelés communément le Site ci-après.
Le Site peut installer sur l'ordinateur du visiteur des cookies: d'une part dans l'espace membres dans un but d'identification, et d'autre part le cookie DoubleClick DART via le service de publicité Google AdSense installé sur le Site.
En aucun cas les cookies utilisés par le Site ne sont destinés à collecter des informations personnelles à l'insu de l'utilisateur. Les cookies peuvent être effacés de l'ordinateur à tout moment, à partir des options du navigateur web. La désactivation totale des cookies dans le navigateur peut empecher l'accès à l'espace membres.
Les utilisateurs peuvent désactiver l'utilisation du cookie DART en se rendant sur la page des règles de confidentialité s'appliquant au réseau de contenu et aux annonces Google.
Pour inclure son établissement dans le Site, l'annonceur doit accepter les termes des présentes conditions d'utilisation.
TWS ne fait aucune promesse implicite ou explicite en dehors de ceux présentés dans ces conditions d'utilisation.
TWS se réserve le droit de refuser toute inscription. TWS est le seul et final arbitre sur le choix d'accepter ou non le matériel proposé par l'annonceur lors de son inscription.
TWS se réserve le droit d'enlever toute annonce pour lequel TWS aurait reçu plus d'une plainte non résolue, ou pour toute autre raison que TWS jugera comme assez grave pour justifier l'acte.
L'annonceur est seul responsable pour toute question légale en rapport avec son annonce, toute fausse déclaration sur l'annonce et/ou tout matériel auquel les usagers peuvent avoir accès grâce au lien présent dans l'annonce.
Ne sont acceptés comme annonceurs que les entreprises de la filière bois disposant d'une adresse postale en France ou dans une des autres régions et pays francophones presents sur le site (DOM-TOM, Quebec, Suisse, Belgique, Europe). A la fin de la procédure d'inscription, la fiche de l'annonceur apparaitra directement dans l'annuaire. Cette publication n'est en aucun cas définitif et peut être enlevé à tout moment par TWS. TWS vérifiera régulièrement les nouveaux inscrits et validera l'inscription si elle est conforme aux conditions d'entrée de l'annuaire. Une fois validé, l'annonce restera dans l'annuaire jusqu'à demande explicite de l'entreprise pour être enlevée. La validation de l'inscription permettra également à l'annonceur de diffuser des communiqués de presse sur le Site.
L'annonceur garantit que le matériel mis à disposition de TWS, notamment le matériel photographique et les textes de l'annonce, sont la propriété de l'annonceur, ou que celui-ci a obtenu tous les droits nécessaires pour leur exploitation sur les sites web de TWS. L'annonceur s'engage aussi à ne pas utiliser le service de TWS pour diffuser du matériel violant les lois ou les réglementations applicables. Ceci inclut notamment l'interdiction de diffuser du matériel protégé par les droits d'auteur, du matériel diffamant ou portant atteinte à la liberté personnelle ou à la liberté d'un groupe d'individus.
L'annonceur s'engage à indemniser TWS pour toute poursuite judiciaire découlant directement d'éléments qu'il a placés sur son annonce.
L'annonceur fournit lors de l'inscription à TWS une adresse e-mail valide. Cette adresse devra être mise à jour via l'espace membres en cas de changement. TWS se reserve le droit de supprimer toute annonce dont l'adresse mail est invalide.
TWS s'engage à ne diffuser sous aucun pretexte l'adresse e-mail fourni par le client à un tiers. Des messages d'utilisateurs du site pourront être envoyés depuis le site sur cette boite e-mail sans que l'adresse soit dévoilée sur le site. L'envoi de ces messages peut être bloqué par l'annonceur dans l'espace membres.
TWS s'engage à ne pas vendre les données contenus dans sa base de données à des tiers. Cependant, ces données seront mises à disposition du public sur le Site (sauf adresse e-mail) et TWS ne pourra être tenu pour responsable pour les éventuels dommages que cette mise à disposition pourrait entrainer.
Les présentes Conditions d'utilisation et la relation entre TWS et les utilisateurs seront soumises au droit français et tout différend n'ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents en France.
En inscrivant son établissement au Site, l'annonceur s'engage à respecter les présentes conditions d'utilisation.
Conditions spécifiques pour les petites-annonces sur le Site
Les petites-annonces publiées sur le Site sont soumises aux mêmes Conditions que les annonces publiées dans l'annuaire. La consultation des petites annonces est gratuite. La publication d'une annonce simple est gratuite également.
Les petites annonces sont diffusées pendant une période de 31 jours consécutifs sur le Site. L'annonceur sera prévenu par e-mail 5 jours avant que l'annonce ne touche à sa fin et pourra prolonger l'annonce de 15 jours via un lien personnalisé au maximum deux fois. L'annonce peut également être effacée avant terme si nécessaire ou modifiée. Les annonces qui ne correspondent pas à la catégorie choisie seront effacées sans préavis.
Des suppléments payants peuvent être choisis pour ajouter une image et un lien à l'annonce et améliorer sa position dans l'affichage des annonces. Les suppléments sont payables par PayPal.
Les membres de l'annuaire peuvent publier des annonces via l'espace membres et disposent de tarifs préférentiels pour les suppléments. Ils peuvent également souscrire à des abonnements pour disposer de suppléments illimitées durant un an. Les abonnements sont payables par PayPal ou par chèque d'une banque française.
Aucun remboursement ne sera effectué pour les suppléments payées pour une annonce que l'annonceur supprime par sa demande. Les abonnements pour petites annonces sont payables d'avance, aucun remboursement ne sera effectué si le client se désabonne de l'annuaire durant la validité de son abonnement.
Conditions spécifiques de la "boutique" Entreprises-bois.fr
Le Site propose une boutique en-ligne à l'adresse http://www.entreprises-bois.fr/boutique/ ci-après appelée "Boutique". Cette Boutique est accessible depuis plusieurs parties du Site via des liens. La Boutique regroupe des livres et autres objets en rapport avec le contenu du site. La Boutique est réalisée en collaboration avec le site amazon.fr qui est responsable des transactions et des livraisons des objets commandés via la Boutique. TWS effectue une sélection d'objets dans le catalogue amazon.fr et les propose dans la boutique. Les réclamations éventuelles, autres que sur le choix des objets ou la mise en forme des annonces sont à adresser à amazon.fr (problèmes de livraison, etc).
La transaction finale de la Boutique étant effectuée par amazon.fr, les conditions générales de vente disponibles sur le site www.amazon.fr s'appliquent à chaque commande sans restriction.
