Voici les réponses à toutes les questions que vous vous posez sur l'éco-prêt à taux zéro (PTZ)!

Voici les réponses à toutes les questions que vous vous posez sur l'éco-prêt à taux zéro!

Waldhambach, le 06/05/2009 - Voici les réponses à toutes les questions que vous vous posez sur l'éco-prêt à taux zéro! 1. Qui peut bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro ? Toute personne propriétaire souhaitant effectuer des travaux d’économies d’énergie dans un logement : - dont il est propriétaire - utilisé en tant que résidence principale 2. Pour quel logement ? Le logement bénéficiant de l’éco-prêt à taux zéro doit être une résidence principale (individuelle ou collective) achevée avant le 1er janvier 1990. Attention ! Si vous choisissez l'option "performance énergétique globale" (cf. 11.), votre logement doit avoir été achevé entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990. 3. Quels sont les travaux éligibles ? Les travaux éligibles dans le cadre d'un "bouquet de travaux" . Vous pouvez également choisir l'option "performance énergétique globale". Il s’agit de travaux recommandés par un bureau d’étude thermique pour améliorer la performance énergétique globale de votre logement (cf. 11.). 4. Quel montant ? L’éco-prêt à taux zéro permet de financer jusqu’à 30 000 euros de travaux, soit dans le cadre d’un bouquet de travaux (situation 1), soit dans celui d’une étude de "performance énergétique globale" (situation 2). Situation 1 : vous pouvez emprunter jusqu’à 20 000 euros si vous avez 2 types de travaux à effectuer et jusqu’à 30 000 euros pour 3 types de travaux et plus. Situation 2 : jusqu’à 30 000 euros. Vous pourrez financer les travaux d'économie d'énergie, mais également les services ou travaux associés qui leur sont directement liés (architecte…) (cf. 10.). 5. Quelle durée ? A vous de choisir la durée de remboursement, qui peut atteindre 10 ans. 6. Peut-on bénéficier plusieurs fois de l’éco-prêt à taux zéro pour le même logement ? Non, un seul éco-prêt à taux zéro peut être obtenu par logement. Aussi, mieux vaut grouper ses travaux de rénovation avant de faire sa demande de financement. 7. Peut-on cumuler l’éco-prêt à taux zéro avec d’autres prêts de la Banque? Oui, l’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec les autres éco-prêts à taux attractifs proposés par votre Banque . 8. Comment repérer les partenaires de l’éco-prêt ? Repérez bien ce logo en haut de page. Il apparaîtra chez les professionnels du bâtiment en mesure de réaliser vos travaux d'économies d'énergie. Vous pouvez dès à présent consulter un professionnel pour obtenir des conseils sur les travaux à réaliser. 9. Quand peuvent débuter les travaux ? Les travaux doivent être achevés dans les 2 ans qui suivent la date de l’octroi du prêt. 10. Quelles sont les dépenses financées par l’éco-prêt à taux zéro ? Votre éco-prêt à taux zéro finance la fourniture et la pose des matériaux et équipements d'amélioration énergétique de votre logement, à condition qu’ils soient réalisés par un professionnel. Sont également inclus dans votre prêt : • toutes les tâches indissociables des travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique (tubage d'un conduit de fumée, installation d'une ventilation ou de robinets thermostatiques, reprise de travaux d'électricité, réfection des peintures…), • les frais liés à la maîtrise d'œuvre (honoraires d’architecte par exemple) et à l’étude thermique, • les frais éventuels d'assurance à maîtrise d'ouvrage. 11. « Bouquet de travaux » ou amélioration de la performance énergétique globale ? Pour bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro, 2 options de rénovation s'offrent à vous : Situation 1 : le "bouquet de travaux" Un « bouquet de travaux » est un ensemble de travaux, dont la réalisation simultanée apporte une amélioration sensible de l’efficacité énergétique du logement. Pour composer un « bouquet de travaux » éligible à l'éco-prêt à taux zéro, choisissez au moins 2 types de travaux dans la liste des travaux éligibles. Deux exemples de "bouquets de travaux" : - Dans une maison individuelle : le propriétaire fait isoler ses combles, remplacer ses fenêtres et sa porte d’entrée, et installer une pompe à chaleur pour le chauffage. - Dans un immeuble : la copropriété fait isoler la toiture de l’immeuble et remplacer l’ancienne chaudière collective par une chaudière collective au bois. Situation 2 : travaux permettant d’améliorer la performance énergétique globale de votre logement Il s’agit de travaux recommandés par un bureau d’étude thermique pour améliorer la performance énergétique globale de votre logement. Voici les objectifs à atteindre : - Si votre logement consomme avant travaux plus de 180 kWh / m² et par an, il faut obtenir une consommation d'au plus 150 kWh / m² et par an. - Si votre logement consomme avant travaux moins de 180 kWh / m² et par an, il faut obtenir une consommation d'au plus 80 kWh / m² et par an. L’étude thermique définira les travaux les plus adaptés au bâtiment. 12. Comment souscrire un éco-prêt à taux zéro ? >> Adressez vite votre demande à votre Banque ou contactez votre conseillers pour recevoir un dossier complet. 13. Peut-on cumuler l’éco-prêt à taux zéro avec d’autres aides publiques ? L’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec les aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (l’ANAH) et des collectivités territoriales. Vous pourrez également cumuler l’éco-prêt à taux zéro avec un crédit d'impôt à condition d’avoir un revenu fiscal inférieur à 45 000 euros au titre de l'avant-dernière année précédant cette demande.