L'eco-pret à taux zéro (P.T.Z).

L'eco-pret à taux zéro (P.T.Z).

Waldhambach, le 06/05/2009 - En février 2009 Jean-Louis BORLOO a signé avec les banques, les professionnels du bâtiment et de l’immobilier, et l’ADEME, une convention détaillant les modalités pratiques de mise en oeuvre de l’éco-prêt à taux zéro (P.T.Z ).L’on peut dès a présent contacter les banques distribuant l’ éco-prêt à taux zéro ou P.T.Z dès le mois d’avril. Les premiers travaux de rénovation thermique financés par P.T.Z pourront donc voir le jour dès le printemps .Le P.T.Z est sûrement l’un des moyens « anticrise »très efficace qui va permettre à nos entreprises de sortir du marasme général tout en agissant pour la planète. Pour bénéficier d’un P.T.Z Il faut entreprendre un bouquet de travaux (deux travaux à exécuter, pour un montant maxi de 20 000 €, ou 30 000€ pour plus de deux travaux) ou améliorer la performance énergétique globale du logement. Les devis et les factures des sociétés qui réaliseront les travaux devront comporter les données précises sur les matériaux, les appareils avec des coefficients et performances clairement exigées par les textes. L’éco-PRET O% permet : 1. Aux propriétaires occupant 2. Aux bailleurs ou en société civile pour une habitation construite avant le 1er janvier 1990 et destinée à un usage de résidence principale 3. Ou aux copropriétés de souscrire un prêt à taux zéro pour financer les travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique .D’un montant pouvant aller jusqu’à 30 000 euros (travaux d’isolation, de chauffage, de réhabilitation, etc.) et sur une durée de 10 ans voir 15 ans selon les banques. SANS CONDITION DE RESSOURCE Les travaux concernant l’installation d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie pourront également bénéficier du prêt à taux zéro. Comment composer un « bouquet de travaux » éligible à l’éco- prêt à taux zéro ? Exemples: 1. Le double vitrage faiblement émissif. 2. Les volets isolants. 3. Isolation des parois opaques. 4. Le calorifugeage 5. Isolation performante de la toiture 6. Isolation performante des murs donnant sur l’extérieur 7. Isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur 8. Installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire 9. Installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables 10. Installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables. Les travaux d’amélioration de la Performance énergétique globale du logement sont ceux définis dans le cadre d’une étude thermique, ils peuvent aussi donner droit à l’éco-prêt à taux zéro pour les logements construits après le 1er janvier 1948, aux conditions suivantes : 1. si votre logement consomme, avant les travaux, plus de 180 kWhEP/m²/an, il faut atteindre, après travaux, une consommation d’énergie inférieure à 150 kWhEP/m²/an 2. si votre logement consomme moins de 180 kWhEP/m²/an, il faut atteindre, après travaux, une consommation inférieure à 80 kWhEP/m²/an. Les clients concernés peuvent donc prendre contact avec leur banque afin que leur dossier soit examiné au titre de l'engagement de la profession bancaire (Seules les banques ayant signé une convention avec l’Etat pourront diffuser l’éco-prêt à taux zéro). En revanche, ils seront refusés si le bien immobilier concerné ne respecte pas les normes thermiques en vigueur actuellement. Seuls les logements neufs sont visés par cette mesure. Par ailleurs, les prêt à taux zéro classiques accordé sous conditions de ressources, seront majorés de 20.000 euros maximum, dans le cas d'achat d'un logement respectant la norme bâtiment basse consommation (BBC, soit 50 kwh/m²/an pour le résidentiel ). La durée des crédits d'impôt sur les intérêts d'emprunt sera aussi rallongée de 5 à 7 ans lors de l'achat ou de la construction d'un logement économe en énergie (50kwh/m2/an). Par ailleurs, leur taux est doublé sur l'ensemble des sept années du prêt passant à 40% contre 40% pour la première année puis 20% pour les quatre années suivantes. Il s'agit de tenir compte du surcoût inhérent au norme en vigueurs d'un logement, explique le ministère du Développement durable Pour les personnes dont le revenu fiscal du foyer fiscal n’excède pas 45 000 euros en année n-2, le prêt à taux zéro, s’il est octroyé en 2009 ou 2010, peut être cumulable avec le crédit d’impôt développement durable. Quelle est la marche à suivre pour obtenir un éco-prêt à taux zéro auprès d’une banque ? Premièrement, vous devez faire remplir un formulaire type de devis de travaux par l’entrepreneur que vous aurez choisi. Votre dossier sera alors examiné par la banque qui décidera, comme pour toute demande de prêt, de vous allouer la somme demandée en fonction de votre endettement préalable et de votre capacité à rembourser montant maximal de l’éco-prêt à taux zéro et sa durée est en fonction de la méthode d’intervention retenue, la banque peut vous prêter jusqu’à 30 000 euros que vous devrez rembourser, sans intérêt, sur une période de 10 ans. En pratique si votre bouquet de travaux se compose de deux travaux, vous avez droit à 20 000 € maximum. Si vous allez jusqu’à trois travaux ou plus, ou si vous améliorez la consommation d’énergie de votre logement, vous avez droit à 30 000 € maximum. La durée peut être réduite jusqu’à 3 ans à votre demande. La banque peut aussi vous proposer de la porter à 15 ans, pour alléger vos charges de remboursement En revanche, une fois l’éco-prêt à taux zéro accordé, vous disposez d’une durée de deux ans pour réaliser l’ensemble des travaux prévus. LE CUMUL avec d'autres aides est possible ! Vous pourrez bénéficier du crédit d'impôt développement durable, si votre offre d'éco-prêt à taux zéro est émise avant le 31 décembre 2010, et si le revenu fiscal de votre foyer n'excède pas 45 000 euros au titre de l'avant dernière année précédent cette offre. L’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec d’autres aides l’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec les aides de l’ANAH et des collectivités territoriales. Vous trouverez le guide officiel de l’ANAH sur leur site Internet. http://www.anah.fr Seules les banques ayant signé une convention avec l’Etat pourront diffuser P.T.Z · BNP Paribas · Crédit Agricole · Société Générale · Caisse d’Epargne · Banque Populaire · Domofinance · LCL · Crédit Mutuel (via la FBF) · La Banque Postale · Crédit Foncier · Crédit Immobilier 1. Isolation de la toiture 2. Planchers de combles perdus : R supérieur ou égal à 5 (m².K) / W 3. Rampants de combles aménagés : R supérieur ou égal à 4 (m².K) / W 4. Toiture terrasse : R supérieur ou égal à 3 (m².K) / W 5. Isolation des murs donnant sur l'extérieur 6. Isolation par l'intérieur ou par l'extérieur : R supérieur ou égal à 2,8 (m².K) / W 7. Remplacement des fenêtres et des portes-fenêtres donnant sur l'extérieur et remplacement éventuel des portes donnant sur l'extérieur 8. Fenêtre ou portes-fenêtres : Uw inférieur ou égal à 1,8 W / (m².K) 9. Fenêtre ou porte-fenêtre munies ou non de volets : Ujn inférieur ou égal à 1,8 W / (m².K) 10. Seconde fenêtre devant une fenêtre existante : Uw ou Ujn inférieur ou égal à 2 W / (m².K) 11. Porte donnant sur l'extérieur (uniquement si réalisé en complément des fenêtres) : Uw inférieur ou égal à 1,8 W / (m².K) 12. Réalisation d'un sas donnant sur l'extérieur (pose devant la porte existante d'une 2ème porte) (uniquement si réalisé en complément des fenêtres) : Uw ou Ujn inférieur ou égal à 2 W / (m².K) 13. Installation ou remplacement d'un système de chauffage (associé le cas échéant à un système de ventilation performant) ou d'une production d'eau chaude sanitaire (ECS) 14. Chaudière + programmateur de chauffage : à condensation ou basse température* 15. PAC chauffage + programmateur de chauffage : COP supérieur ou égal à 3,3 16. PAC chauffage + programmateur de chauffage + ECS : COP supérieur ou égal à 3,3 17. Installation d'un système de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable 18. Chaudière bois : classe 3 au moins 19. Poêle à bois, foyer fermé, insert : rendeùent supérieur ou égal à 70 % 20. Installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable Capteurs solaires : certification CSTBat, Solar Keymark ou équivalent Avertissement : le document ci-dessus a été rédigé pour apporter une aide aux lecteurs pour une meilleure compréhension de la liste des équipements pouvant bénéficier du crédit d'impôt. Sa lecture ne peut se substituer à la lecture de l'article 90 la loi de finances pour 2005, de l'article 83 de la loi de finances pour 2006, de l’article 109 de la loi de finances pour 2009, de l’article 200 quater du code général des impôts, des arrêtés du 9 février 2005, du 12 décembre 2005 et du 13 novembre 2007, et des instructions fiscales 5B-26-05, 5B-17-06 et 5B-17-07.